mercredi 23 avril 2014

L'agglomération élue démocratiquement

 
 
 


Si le sujet des élections des présidents d'agglomération ont mobilisé l'opinion publique, et plus particulièrement à Argenteuil, quelques rappels me paraissent nécessaire!
Tout d'abord lorsqu'on fixe des règles il faut les respecter. En effet c'est bien le précédent député G Mothron qui en 2010 a voté la loi proposé par Sarkozy de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel. ceci de façon concomitante à l'élection municipale. (Sur le même bulletin)
Il parait donc pour le moins incongru que ce même G Mothron ait par un désir de gagner ce que le suffrage universel ne lui avait pas offert, tenté de gagner une majorité à la Communauté d'agglomération Argenteuil bezons, en opérant un coup de force pour diminuer le nombre de conseillers communautaires  Peine perdue, la loi demeure! Et malgré une colère non dissimulée il aura fallu que la nouvelle majorité argenteuillaise admette ce qui n'est, ni contre sens , ni magouille , mais le strict respect du suffrage universel avec ses rapports de force droite / gauche au sein de cette communauté d'agglomération!
C'est à dire 25 élus pour la gauche et 23 pour la droite!
Pas besoin de  chercher des voix d'autres partis comme ce fût le cas à Dieppe....
A vouloir parler de démocratie il va falloir que la droite argenteuillaise commence par son application.
Quand à la charte signée lors de la création de la communauté d'agglomération, P Metézeau en oublie seulement l'antériorité, par rapport à la loi , et donc à l'élection des conseillers communautaires au suffrages universels et non pas désignés par le conseil municipal de chaque ville..
Furieux, le maire d'Argenteuil veut sortir de la communauté d'agglomération..Pas très démocrate..On avait l'habitude!
Reste le champ du possible de cette sortie, qui s'avère plus que périlleuse dans le contexte actuel et surtout très onéreuse pour le contribuable argenteuillais ..A moins que, pour G Mothron le pouvoir n'ait pas de prix, sauf pour les contribuables que nous sommes!...
 
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
CHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUX
 
Article 1 En savoir plus sur cet article...
 
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans.

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